SahelDigital

Cadre contractuel public

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès au site SahelDigital, au compte SahelDigital et aux services numériques proposés directement par SahelDigital. Des conditions particulières peuvent compléter ce document pour certains produits ou contrats.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Présentation de SahelDigital

SahelDigital est une entreprise technologique basée à Bamako, Mali. Elle conçoit notamment des logiciels de gestion, plateformes éducatives, applications web et mobiles, outils de point de vente et solutions numériques destinées aux entreprises, institutions et utilisateurs africains.

2. Acceptation des conditions

En utilisant un service SahelDigital, vous acceptez les conditions applicables au service concerné. Si vous utilisez un service pour le compte d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorisation nécessaire pour agir dans ce cadre.

3. Le compte SahelDigital

Le compte SahelDigital a vocation à fournir une identité unique permettant d'accéder aux services autorisés de l'écosystème SahelDigital. L'existence d'un compte ne donne pas automatiquement accès à toutes les entreprises, applications ou fonctions.

Les droits peuvent dépendre d'une organisation, d'un membership, d'un rôle, d'un profil d'accès et d'un périmètre déterminé.

4. Méthodes de connexion

SahelDigital peut proposer plusieurs méthodes d'authentification, notamment e-mail et mot de passe, Google Sign-In, authentification multifacteur, codes de récupération ou passkeys.

Lorsque Google Sign-In est utilisé, Google authentifie le compte Google et transmet à SahelDigital les informations d'identité autorisées nécessaires à la connexion. Les pratiques de données correspondantes sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

5. Responsabilité de l'utilisateur

  • fournir des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires au service ;
  • protéger ses moyens d'authentification et ses appareils ;
  • ne pas partager volontairement un facteur de sécurité ou un code de récupération avec une personne non autorisée ;
  • signaler rapidement une suspicion de compromission ;
  • utiliser uniquement les fonctionnalités et données auxquelles il est autorisé à accéder.

6. Utilisations interdites

  • contourner ou tester sans autorisation les mécanismes de sécurité ;
  • accéder aux données d'une autre personne ou organisation sans droit ;
  • introduire du code malveillant, automatiser des abus ou perturber le fonctionnement d'un service ;
  • utiliser SahelDigital pour frauder, usurper une identité ou enfreindre les droits d'un tiers ;
  • extraire massivement des contenus ou données en violation des droits et limites applicables.

7. Organisations, administrateurs et memberships

Dans les services destinés aux entreprises, une organisation peut administrer les accès de ses membres. Un administrateur autorisé peut inviter, suspendre ou retirer un membre, attribuer certains rôles et limiter l'accès à des fonctions ou périmètres. SahelDigital peut conserver des contrôles supplémentaires pour les rôles sensibles et les actions critiques.

8. Sécurité renforcée

SahelDigital peut exiger une vérification supplémentaire de l'identité pour des actions sensibles : authentification multifacteur, step-up, confirmation de mot de passe, passkey ou mécanisme équivalent. Une action peut être refusée si le niveau de sécurité requis n'est pas satisfait.

9. Services et fonctionnalités

Les fonctionnalités varient selon le produit, l'offre, l'organisation et les droits attribués. SahelDigital peut améliorer, remplacer ou retirer une fonction pour des raisons techniques, de sécurité, de conformité ou d'évolution produit, sous réserve des engagements contractuels applicables.

10. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, interfaces, textes, illustrations, logiciels, composants, documentations et contenus SahelDigital sont protégés par les droits applicables. Sauf accord écrit ou licence spécifique, l'utilisateur reçoit uniquement le droit d'utiliser le service conformément à sa finalité.

11. Contenus et données des clients

Les données métier introduites par une organisation ou ses membres restent soumises aux droits de leurs titulaires et aux contrats applicables. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour transmettre les données qu'il place dans un service SahelDigital.

12. Services tiers

Certains services SahelDigital peuvent s'appuyer sur des prestataires tiers, notamment Google pour l'authentification, Cloudflare pour la diffusion et la protection, des hébergeurs cloud, des prestataires d'e-mail ou des moyens de paiement. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer à leurs services respectifs.

13. Disponibilité, maintenance et incidents

SahelDigital vise un niveau élevé de disponibilité et de performance, mais aucune infrastructure ne peut garantir une disponibilité permanente. Des maintenances, mises à jour, incidents de sécurité, pannes de fournisseurs ou événements externes peuvent interrompre temporairement certaines fonctions.

14. Suspension et fermeture d'accès

SahelDigital peut suspendre ou limiter un accès lorsqu'une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité, empêcher un abus, respecter une obligation légale, répondre à un incident, faire respecter un contrat ou appliquer la décision légitime d'une organisation cliente.

15. Suppression de compte

Les modalités de suppression d'un compte et des données personnelles associées sont décrites sur la page Suppression de compte et de données. Certaines informations peuvent devoir être conservées pour des raisons légales, contractuelles, comptables ou de sécurité.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit applicable, SahelDigital n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage contraire aux présentes conditions, d'un accès non autorisé imputable à des identifiants compromis par l'utilisateur, d'un service tiers hors de son contrôle ou d'un événement raisonnablement indépendant de sa volonté. Les garanties ou niveaux de service convenus dans un contrat spécifique restent applicables.

17. Modifications des conditions

SahelDigital peut mettre ces conditions à jour afin de refléter l'évolution de ses produits, de son architecture, de ses pratiques ou du cadre applicable. La version publiée sur cette page indique sa date de mise à jour.

18. Droit applicable, règlement des différends et contact

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable à la relation concernée. Avant toute procédure, les parties sont encouragées à rechercher une résolution amiable lorsque cela est raisonnablement possible.

Contact : [email protected] — Bamako, Mali.

Contact SahelDigital

Pour toute question relative à ces informations, écrivez à [email protected].

Voir toutes nos coordonnées

Discutons sur WhatsApp